Prévue le 1er avril 2027, la dévolution a pour objectif de transférer l’administration et le contrôle des terres, des ressources et des eaux du gouvernement du Canada à celui du Nunavut. Ce transfert est présenté comme une étape clé vers une plus grande autonomie du territoire.
Des attentes élevées, des effets graduels
Stephen Mansell, négociateur en chef du transfert, indique que les attentes exprimées par les Nunavummiut sont élevées et portent entre autres sur une prise de décision « plus proche des communautés », en particulier en matière de développement des ressources naturelles. Les collectivités souhaitent également que ces décisions reflètent davantage leurs priorités et génèrent des retombées économiques à long terme, comme des emplois et une plus grande participation locale. L’industrie, pour sa part, vise une transition fluide et stable, ajoute-t-il. Ces attentes sont au cœur du processus et nourrissent l’espoir de résultats concrets.
Ken Coates, professeur émérite à la Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy de l’Université de la Saskatchewan et spécialiste dans les questions liées à la souveraineté et à la sécurité dans l’Arctique, souligne que les gouvernements privilégient généralement une mise en œuvre harmonieuse, notamment en ce qui concerne le personnel et la continuité des effectifs, un élément clé pour assurer le bon fonctionnement des programmes.
Pour le public, les attentes diffèrent toutefois. « Dans l’immédiat, on prévoit peu ou pas de changements visibles à court terme », précise-t-il.
Un processus complexe, mais encadré
« Je comparerais le processus de dévolution à la planification d’un déménagement majeur, d’une ville à une autre », illustre le professeur. Concrètement, cela implique de trouver un nouveau logement, d’organiser le transfert, d’assurer l’accès aux services essentiels et de maintenir les activités en cours.
Le Nunavut a toutefois bénéficié de plusieurs années de préparation pour ce transfert. Le spécialiste nordique spécifie qu’il existe une importante mémoire collective en matière de dévolution et le gouvernement a déjà emprunté cette voie à plusieurs reprises, s’en tirant généralement bien.
Selon Ken Coates, les précédents processus de dévolution dans le Nord se sont déroulés sans perturbations majeures des services publics.
Stephen Mansell indique que la dévolution entraînera surtout des changements au sein de l’appareil gouvernemental dans l’immédiat, mais que ses effets seront plus marqués à long terme. « La prise de décision sera désormais assurée par un gouvernement local, plus accessible », souligne-t-il. Il évoque également une participation accrue des communautés et de nouvelles retombées économiques liées aux ressources.
Dans cette optique, le développement des compétences locales apparait comme une condition essentielle pour répondre aux attentes associées à la dévolution.
Le Collège de l’Arctique du Nunavut affirme vouloir soutenir les Nunavummiut dans l’acquisition des savoirs et des qualifications nécessaires afin de participer pleinement à l’évolution de la fonction publique et de l’économie du territoire. Il met l’accent sur des formations offertes directement dans les communautés pour réduire les obstacles d’accès et de fournir une main-d’œuvre locale dans des secteurs clés comme la gestion des terres et des ressources.
Il développe aussi des programmes liés aux responsabilités transférées, notamment en environnement et en gestion des ressources, et travaille à l’implantation d’une formation universitaire au Nunavut, dont le financement demeure à confirmer.
Le gouvernement du Nunavut assure être en mesure d’assumer ces nouvelles compétences : « Bien qu’il reste encore du travail à faire, nous sommes en bonne voie pour la transition prévue le 1er avril 2027 ».
Il reconnait toutefois que plusieurs éléments doivent être finalisés d’ici là, dont l’adoption du cadre législatif, la mise en place d’une structure gouvernementale adaptée, le transfert des actifs et des mandats, ainsi que l’intégration des employés fédéraux appelés à rejoindre l’administration territoriale.
Des défis et des risques qui pourraient freiner les attentes
Pour le professeur Coates, les principaux défis touchent la gestion des ressources humaines. Le Nunavut fait face à des enjeux persistants dans ce domaine : un roulement important du personnel, la nécessité de recruter des leaders et des travailleurs inuit, ainsi qu’à des contraintes de capacité liées à la petite taille du gouvernement et aux exigences en expertise.
Malgré cela, le Nunavut a réussi à gérer ces pressions au cours des dernières décennies. « Je ne m’attends pas à ce que le transfert de 2027 rencontre des difficultés particulières », déclare le spécialiste en souveraineté et sécurité arctique.
Le processus comporte néanmoins certains risques, qui sont toutefois, selon Ken Coates, déjà anticipés et devraient être bien gérés. Il évoque la possibilité d’un départ imprévu de personnel clé, en particulier dans la haute direction, ce qui pourrait perturber l’élaboration des politiques et l’administration réglementaire.
Une résistance interne aux changements organisationnels pourrait également compliquer la transition, tout comme d’éventuelles modifications rapides dans les orientations politiques.
Enfin, une réaction du secteur des ressources, particulièrement sensible aux changements réglementaires, pourrait freiner certains investissements, un scénario que le spécialiste juge peu probable, mais qui illustre les incertitudes entourant les attentes liées à la dévolution.