Faute de services adaptés dans le territoire, le Nunavut place depuis plusieurs années dans le Sud des enfants et des jeunes aux besoins complexes. 

En 2023, la vérificatrice générale du Canada décrivait le système de protection de l’enfance du Nunavut comme étant en crise. Le ministère ne pouvait établir le nombre exact d’enfants pris en charge. Sur 23 placements hors territoire étudiés, aucune preuve des suivis mensuels requis n’avait été relevée; la tenue des examens trimestriels exigés auprès des fournisseurs de soins n’était attestée que dans un seul cas. 

Le rapport de mars 2025 constatait certains progrès dans la vérification des dossiers et des établissements d’accueil. La liste ministérielle demeurait toutefois entachée d’inexactitudes et d’incohérences, notamment sur les lieux de placement et certaines dates de naissance, malgré une amélioration depuis ses premières versions du début de 2024. 

Des mesures annoncées au Nunavut 

Le ministère des Services à la famille affirme que sa priorité est d’assurer la sécurité des jeunes tout en maintenant leurs liens avec leur famille, leur communauté, leur langue, leur culture et le territoire. Il présente le placement hors du Nunavut comme un dernier recours lorsque les soins spécialisés requis n’y sont pas offerts.  

Pour limiter ces départs, les efforts portent sur le renforcement de l’accueil familial et de la prise en charge par la parenté ainsi que le développement d’un programme de transition. Un appel d’offres est aussi en préparation pour accroître les services résidentiels de traitement à Iqaluit, Rankin Inlet et Cambridge Bay.  

La capacité, l’échéancier et le financement de ces ressources n’ont toutefois pas été précisés. On ignore également combien des 61 pourraient revenir au Nunavut. Aucune cible n’a non plus été fixée pour réduire ces placements.  

De l’avis du ministère, la diversité des besoins empêche d’établir un calendrier unique. Lorsque les services requis sont disponibles, un plan de retour est élaboré avec le jeune, sa famille et les intervenants concernés.  

Des années sans plan de retour 

Jane Bates, représentante de l’enfance et de la jeunesse du Nunavut, reconnait l’amélioration du suivi des placements hors territoire, mais observe encore des lacunes dans l’organisation et le traitement des dossiers. Savoir où se trouve une personne prise en charge ne garantit pas, selon son bureau, que son cas soit géré adéquatement.

Selon elle, chaque enfant ou jeune doit faire l’objet d’un plan actif et individualisé portant sur ses besoins, ses droits et ses attaches ainsi que, si possible, sur les démarches nécessaires pour rentrer au Nunavut.  

Un placement hors territoire peut entraîner un éloignement du foyer, des proches, de la communauté, de la langue, de la culture et de la terre. Essentiels à son identité, à son sentiment d’appartenance et à son bien-être, ces repères peuvent s’affaiblir ou disparaître en l’absence d’efforts constants, souligne-t-elle. 

Le ministère indique qu’un agent de liaison accompagne chaque personne prise en charge. Bénéficiaires inuit du Nunavut et établis notamment à Ottawa, Edmonton et Winnipeg, ces employés assurent son suivi, défendent ses intérêts et l’aident à préserver ses attaches familiales, identitaires et linguistiques.  

Après un séjour d’au moins 90 jours en établissement résidentiel, un jeune peut obtenir jusqu’à quatre voyages payés par exercice financier pour rentrer chez lui. Si des raisons médicales ou autres l’empêchent de faire le trajet, des proches ou des tuteurs peuvent plutôt recevoir un soutien pour se déplacer afin de lui rendre visite.  

Ces mesures doivent limiter les ruptures et favoriser les retours lorsque cela est approprié, indique le ministère. Aucune précision n’a toutefois été fournie sur les moyens d’assurer l’accès à l’inuktut, ni sur la disponibilité de la nourriture traditionnelle.  

Des jeunes insuffisamment entendus 

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille vise d’abord à protéger l’enfant et à assurer son bien-être. Son article 3 énumère notamment ses opinions et préférences ainsi que l’importance de préserver la continuité de ses relations, de sa culture et de ses liens communautaires. Or, le Bureau affirme avoir examiné des dossiers ne permettant pas d’établir que ces éléments avaient réellement été intégrés au processus décisionnel.  

Lorsque le ministère l’invoque pour justifier un placement hors territoire, il doit pouvoir démontrer comment chaque facteur applicable a été considéré et appliqué. 

Le ministère soutient que, conformément au paragraphe 3(2) de cette loi, l’évaluation tient compte des opinions et préférences du jeune, mais aussi de son âge, de son développement, de son appartenance culturelle et de ses besoins individuels. Il ajoute que les travailleurs sociaux veillent à ce que sa voix guide les interventions, sans toutefois expliquer concrètement comment cette participation s’exerce dans les décisions liées à sa prise en charge ou à la possibilité de rentrer au Nunavut.  

Selon Jane Bates, la norme 609 sur les services spécialisés hors territoire, en vigueur depuis mars 2025, encadre insuffisamment la gestion continue des dossiers et définit mal les responsabilités du ministère, notamment en ce qui concerne l’accompagnement de l’entourage, le maintien des contacts et la préparation du retour.  

Le Bureau observe que les parents sont souvent peu associés aux démarches suivant le départ et reçoivent peu ou pas de services pour remédier aux circonstances ayant mené à l’intervention de la protection de l’enfance, ce qui compromet, selon lui, une réunification sécuritaire.  

Jane Bates réclame une planification active avant, pendant et après chaque placement, qui tient compte du point de vue du jeune, préserve ses attaches culturelles et soutient ses proches. Elle demande aussi de déterminer régulièrement si cette prise en charge demeure nécessaire et appropriée, de fixer des objectifs mesurables et des échéanciers précis pour préparer le retour et de coordonner l’accompagnement tout au long de la transition, y compris après son arrivée au Nunavut. 

Davantage de ressources réclamées 

La représentante de l’enfance et de la jeunesse du Nunavut recommande d’accroître le recrutement, l’évaluation, la formation et le soutien continu des ressources d’accueil, notamment par des services de répit. Le Nunavut devrait aussi offrir différentes options encadrées par des normes bien définies : milieux familiaux, foyers spécialisés et établissements résidentiels pour les jeunes aux besoins complexes. 

Elle juge le cadre stratégique et le plan d’action actuels du ministère inadaptés, un constat également dressé par le Bureau du vérificateur général. Elle déplore que les enfants pris en charge et les personnes qui les accueillent n’y figurent pas parmi les priorités, malgré les lacunes persistantes.  

À ses yeux, les progrès doivent se traduire par une diminution des placements hors territoire, par des soins appropriés et culturellement sécuritaires pour les jeunes qui doivent partir, par le maintien de leurs liens familiaux et culturels ainsi que par une préparation structurée de leur retour, assortie d’un accompagnement. « Les engagements du gouvernement n’ont de sens que s’ils entraînent des améliorations mesurables dans la vie des enfants », affirme Jane Bates.