Le dossier des langues officielles au Nunavut comporte toujours son lot de défis sur le plan des services, que ce soit pour les Inuit ou les francophones. Dans cette optique, deux initiatives ont été lancées en 2024 par l’AFN : une clinique d’aide juridique en français et celle d’impôts. L’objectif était d’offrir des solutions concrètes aux besoins exprimés par une partie de la communauté francophone. « J’aime dire qu’on n’est pas une force de revendication, mais une force de proposition » explique Laurent Monty, analyste politique pour l’organisme communautaire.
L’intérêt de faire appel à un professionnel dans un système parfois complexe
Remplir une déclaration de revenus peut sembler ardue pour plusieurs. « Déjà le système est complexe, si je dois le faire en anglais en plus, ça l’est doublement. On s’est dit que c’est quelque chose qui va pouvoir aider les membres de la communauté », soutient Laurent Monty.
Pour Me Jean-Claude Nguyen, avocat responsable du service pour une deuxième année, l’enjeu dépasse la simple question linguistique. « Même avec un faible revenu, ou en l’absence de revenus, produire une déclaration donne accès à des prestations fédérales que plusieurs ignorent », explique-t-il, citant notamment le crédit pour la TPS, qui sera bonifié de 25 % sur cinq ans à compter de juillet 2026. Au Nunavut, cela représente en moyenne entre 600 et 800 $ par année.
Le projet bénéficie d’un soutien financier du gouvernement territorial et fédéral, un appui qui permet à l’Association d’offrir le service gratuitement.
L’initiative vise aussi à encourager les résidents à discuter de leur situation avec un professionnel afin d’éviter des erreurs et des incompréhensions. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’amélioration de l’accès aux services en français. L’AFN envisage notamment le développement d’un centre de navigation destiné à orienter les francophones vers les ressources disponibles. Dans ce contexte, la possibilité de produire une déclaration d’impôts et d’obtenir de l’aide juridique constitue un premier indicateur concret de l’utilisation de ces services par la communauté.
Des résultats concrets
L’an dernier, le service a été très apprécié. Pour Laurent Monty, l’enjeu est maintenant d’aller plus loin :
« L’objectif, c’est le résultat. On veut avoir de plus en plus de bénéficiaires. C’est un service destiné aux francophones du Nunavut. On le fait vraiment pour la communauté. »
Au cours de sa pratique, Me Nguyen soutient avoir vu des résidents passer à côté de centaines, voire de milliers de dollars faute d’avoir produit leur déclaration. « Un professionnel peut aider à récupérer certaines sommes, même après plusieurs années », précise-t-il.
S’il se réjouit de l’accueil réservé à l’initiative, Laurent Monty reconnait que plusieurs Nunavummiut auraient souhaité en bénéficier, mais n’ont pas nécessairement reçu l’information au bon moment. Il s’emploie donc actuellement à redoubler d’efforts en matière de communication : « J’ambitionne au moins une soixantaine de personnes parce qu’on va avoir une stratégie de communication plus présente. Ma démarche sera d’aller vers les gens, vers les partenaires communautaires avec les formulaires et de les mettre à leur disposition », déclare le représentant de l’AFN.
Le service couvre une année de déclaration fiscale. Il ne permet pas de traiter les années en retard, mais peut être renouvelé chaque année. Pour en bénéficier, il faut être membre de l’association. Le service peut également être offert à distance, ce qui facilite l’accès pour les personnes francophones vivant hors d’Iqaluit, notamment à Rankin Inlet.
Produire sa déclaration assure aussi la conformité fiscale, un élément parfois exigé lors d’une demande d’emploi ou pour certains déplacements à l’étranger. « Une fois la déclaration réalisée par un professionnel, le contribuable peut être rassuré quant à l’exactitude des informations et bénéficier d’un accompagnement en cas de question de l’Agence du revenu », souligne Me Jean-Claude Nguyen.
La marche à suivre
Dès la réception du feuillet T4, les membres peuvent communiquer avec l’AFN par courriel ou en personne dans les locaux du Franco-Centre. Un court formulaire, qui prend environ cinq à six minutes à remplir, suffit pour lancer la démarche. « Certaines personnes trouvent la procédure intimidante, mais une fois qu’elles reçoivent un peu de soutien, elles réalisent qu’elles ont tout à gagner », souligne Me Nguyen. « Il ne faut pas se décourager, il faut seulement s’y mettre ».
Un bénéficiaire, Collins Tagnigou, affirme avoir été rassuré par la rapidité du service et la possibilité d’être accompagné en français :
« Ce qui m’inquiétait le plus était le délai de traitement et la complexité des démarches. Finalement, tout s’est bien déroulé et j’ai bénéficié d’un suivi du début à la fin »,
Un message que partage également Laurent Monty, qui insiste sur l’accessibilité et la gratuité de l’initiative. « Vous allez pouvoir déclarer vos impôts dans la langue officielle de votre choix en l’occurrence le français. Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir un petit formulaire et de le signer. Nous, on s’occupe de tout le reste ».
