Fruit de près de deux décennies de travaux et de quatre versions successives, ce plan vise à encadrer l’utilisation des terres à l’échelle du territoire. S’il entrait en vigueur, il couvrirait près du cinquième de la superficie du Canada, ce qui en ferait le plus vaste plan d’aménagement du territoire de ce type au monde.  

Malgré ces années de travail, les trois signataires estiment que le plan nécessite encore des ajustements avant de pouvoir être approuvé. Déposé en juin 2023, le document a fait l’objet d’un examen approfondi, à l’issue duquel les trois parties ont conclu qu’il devait être révisé. 

L’enjeu revêt une importance particulière puisque le gouvernement du Nunavut doit assumer, à compter du 1er avril 2027, l’administration des terres de la Couronne, des ressources naturelles et des eaux intérieures dans le cadre du transfert des responsabilités conclu avec Ottawa et la NTI. 

La Commission d’aménagement du Nunavut confirme avoir reçu les décisions et les motifs écrits des trois signataires. Comme l’exige l’Accord du Nunavut, chacun d’entre eux devait préciser les enjeux et les préoccupations à régler avant que le plan puisse être approuvé. 

Ce que la NTI souhaite voir corriger 

Dans son document Written Reasons, publié à la suite de la décision, la NTI recense plusieurs enjeux fondamentaux à corriger avant l’adoption du Plan. Elle y détaille également les modifications proposées.  

L’organisation note notamment que la version actuelle ne tient pas suffisamment compte des réalités propres aux régions du Nunavut et privilégie une approche uniforme pour l’ensemble du territoire. Le document mettrait par ailleurs trop l’accent sur la conservation et pas assez sur le développement économique durable des différentes régions.  

La NTI fait aussi valoir qu’aucune entente n’a encore été conclue avec Ottawa sur les futures désignations de conservation. Certaines dispositions limiteraient la capacité des organisations inuit à administrer leur territoire. Elle reproche aussi à la Commission de les avoir introduites sans consulter directement l’organisation chargée de veille au respect des revendications territoriales ni les associations régionales inuit. 

Autre préoccupation : le projet désignerait comme « utilisation limitée » 28,2% des terres inuit où les Inuit détiennent les droits sur le sous-sol, une classification qui pourrait compromettre le développement minier et les retombées économiques. 

La protection du caribou fait également partie des critiques formulées. Pour l’organisation inuit, les mesures devraient être adaptées aux réalités propres à chaque région et aux déplacements saisonniers des troupeaux. Elle reproche aussi à la Commission de ne pas avoir retenu les propositions des associations régionales inuit allant dans ce sens et estime que celui-ci ne prévoit pas un suivi suffisant des populations de caribous. La NTI préconise enfin des mécanismes régionaux de surveillance et de révision.

Les préoccupations du gouvernement fédéral  

Plusieurs motifs invoqués par Ottawa rejoignent d’ailleurs ceux soulevés par la NTI. Le gouvernement du Canada accompagne sa décision d’une série de recommandations découlant des consultations de la Couronne sur les droits protégés par l’article 35 de la Constitution. 

Parmi ses principaux éléments ayant motivé son rejet, Ottawa estime que l’approche retenue pour le zonage des terres inuit ne respecte pas adéquatement certaines dispositions de l’Accord du Nunavut. Le fédéral juge aussi que le plan ne tient pas suffisamment compte des réalités locales et régionales ni des objectifs des Inuit à l’égard de leur territoire.    

Il ajoute que les recommandations formulées lors des audiences publiques de 2023 préconisaient un rôle central des organisations inuit dans l’établissement des règles applicables aux terres inuit. Selon Ottawa, l’approche retenue pourrait leur faire porter un fardeau administratif tout en reflétant insuffisamment les réalités propres au Nunavut.  

Le gouvernement soutient également que certaines de ses dispositions pourraient empêcher le développement de projets miniers bénéficiant déjà de droits existants. Les restrictions imposées aux infrastructures permanentes dans certaines zones à usage limitéconstituent encore un obstacle, malgré les conclusions de l’examen précédent.   

Il suggère donc d’assouplir certaines contraintes afin de permettre des exceptions ciblées pour les installations nécessaires à l’exercice de droits existants, tout en soulignant que toute révision devra intégrer la protection des habitats du caribou et des préoccupations exprimées par les peuples autochtones.  

Le fédéral estime également que le plan ne reconnait pas pleinement les droits de récolte des Premières Nations Dénés Akaitcho dans la région du lac Contwoyto et demande que ceux-ci soient mieux pris en compte. Il propose d’y apporter des modifications afin d’y intégrer explicitement ces droits de récolte. 

Enfin, Ottawa souhaite que les tracés des futurs corridors d’infrastructure, notamment ceux de Kivalliq-Manitoba et de Gray’s Bay, demeurent préliminaires et puissent être ajustés à la suite des consultations et de l’examen réglementaire.  

L’avis du gouvernement territorial 

Le gouvernement du Nunavut partage plusieurs des principales préoccupations d’Ottawa, notamment en ce qui concerne le zonage des terres inuit et le maintien d’un accès à l’année pour les titulaires de droits existants.  

De son avis, le traitement des droits existants dans le plan manque de clarté et devrait être harmonisé avec la législation en vigueur.  

Le gouvernement territorial souhaite assouplir certaines restrictions visant les infrastructures maritimes dans les habitats d’oiseaux migrateurs pour permettre des projets comme des ports ou des câbles sous-marins, tout en maintenant des zones de protection des sites les plus sensibles. Le document préconise aussi un mécanisme de modification plus clair afin de réduire l’incertitude entourant le développement.  

Son mémoire contient enfin plusieurs recommandations d’ordre plus technique, notamment sur la protection de certains sites patrimoniaux et la création d’un groupe de travail chargé d’accompagner la révision du plan. 

Les prochaines étapes 

Selon la Commission d’aménagement du Nunavut, les trois signataires ont réaffirmé leur engagement à faire aboutir un premier plan d’aménagement du territoire. Les motifs écrits, tout en soulignant des enjeux à régler, contiennent aussi des orientations qui serviront à guider la suite du processus. 

Elle souligne que les Nunavummiut attendent depuis longtemps l’approbation de ce document, susceptible d’offrir plus de certitude et d’occasions de développement. Elle affirme également vouloir travailler directement avec les associations régionales inuit lors de la prochaine étape du processus, estimant que leur contribution sera essentielle pour régler plusieurs des questions soulevées par les parties concernées. 

De son côté, Friends of Land Use Planning s’est dit profondément déçu de la décision des trois signataires. Le groupe estime que le rejet du plan recommandé retarde davantage l’aboutissement de plusieurs années de consultations communautaires et craint que de nouveaux délais accentuent l’incertitude entourant l’utilisation du territoire. Il demande notamment la mise en place de mesures intérimaires pour protéger certaines zones jusqu’à l’adoption d’une version finale du plan.  

Contactée par Le Nunavoix, la Commission d’aménagement du Nunavut a indiqué qu’elle examinait toujours les décisions et les motifs reçus et qu’elle n’était pas en mesure de formuler d’autres commentaires pour le moment.