le Samedi 20 juillet 2024
le Mercredi 19 juin 2024 13:00 | mis à jour le 19 juin 2024 14:13 Société

Le CRTC met fin à une pratique controversée de Norouestel

  Crédit : Glenn Carstens Peters – Unsplash
Crédit : Glenn Carstens Peters – Unsplash
Une récente décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ordonne Norouestel Inc. à mettre fin à sa pratique consistant à ajouter des frais supplémentaires de 20 $ aux factures des clients qui achètent des services Internet par ligne d’abonné numérique (LAN) sans adhérer également au service téléphonique résidentiel.
Le CRTC met fin à une pratique controversée de Norouestel
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Dans le cadre de son instance sur les télécommunications dans le Grand Nord, le CRTC explore des options pour rendre les services téléphoniques et Internet à domicile dans la région plus abordables, fiables et concurrentiels tout en souhaitant mieux appuyer la réconciliation.

Cette première décision du CRTC concernant la fin du supplément de 20 $ imposé par Norouestel a été rendue le 9 mai 2024 et fait suite à la tenue de consultations publiques.

Des services plus abordables

Le Conseil avait initialement approuvé ces frais supplémentaires dans l’objectif de financer une partie du Plan de modernisation du réseau de Norouestel et pour fournir des services Internet par LAN améliorés dans 45 communautés du Grand Nord.

Maintenant que ces buts sont atteints, le CRTC ordonne l’entreprise d’arrêter la facturation de ce supplément.

La question des coûts supplémentaires chargés par Norouestel a été l’un des éléments examinés dès le départ par le CRTC dans le cadre de son instance sur les télécommunications dans le Grand Nord.

Le CRTC avait sollicité des observations concernant les frais supplémentaires lors de sa phase II de consultations.

Un dossier public considérable comprenant une audience publique à Whitehorse tenue le 17 avril 2023 a permis d’entendre directement les parties intéressées sur la façon d’améliorer les services.

« Le CRTC a pris des mesures à cet égard en priorité pour permettre aux consommateurs du Grand Nord touchés d’économiser dès que possible. Le retrait de ce supplément rendra les services Internet plus abordables, augmentera la flexibilité lors du choix des services et améliorera la clarté et la transparence des informations sur la tarification pour les peuples autochtones et autres résidents du Grand Nord », informe Megan MacLean des relations avec les médias au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Le 17 mai 2024, Norouestel a présenté le dépôt réglementaire nécessaire pour mettre en œuvre cette décision, que le CRTC a approuvée le 31 mai 2024.

Il s’agissait pour Norouestel de la dernière étape pour supprimer ce supplément.

Questionnée sur cette pratique, Catherine Newsome, directrice Marketing et Communications chez Norouestel, confirme que ces frais ont servi à l’amélioration de leur service.

« Aujourd’hui, la technologie de la fibre optique jusqu’à la maison est disponible dans la plupart des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Cette technologie est conçue pour la large bande moderne, et nous encourageons nos clients admissibles à la LAN à migrer vers la nouvelle et meilleure technologie », a-t-elle souhaité souligner dans un échange de courriel.

Les débits de la fibre optique peuvent aller jusqu’à 500 Mbps.

D’autres annonces à venir

Le CRTC affirme que davantage de décisions visant à améliorer les services de télécommunications dans le Grand Nord seront prises aussi rapidement que possible.

En plus de cette instance, le Conseil prend diverses mesures pour améliorer les services Internet par l’entremise de son Fonds pour la large bande.

Ce Fonds vise à combler le fossé numérique présent au pays et à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones mal desservies.

Un accès à une connexion Internet offrant des vitesses de connexion à large bande d’au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement ainsi qu’un accès à des données illimitées représente le but pour tous les Canadiens.

À ce jour, 91,4 % des Canadiens et 62 % des résidents des collectivités rurales bénéficient d’un tel accès.

En décembre 2023, le CRTC a annoncé un financement permettant d’offrir pour la première fois un service Internet haute vitesse par satellite dans toutes les communautés du Nunavut.

« Le CRTC continue d’évaluer des demandes de projets et fera d’autres annonces de financement cette année », conclut Megan MacLean.