La Loi sur les garderies actuelle a été transposée à partir de celle des Territoires du Nord-Ouest, et n’a pas été mise à jour depuis 1988.

Cette loi établit les normes minimales pour la délivrance d’autorisations, l’inspection et l’exploitation des garderies au Nunavut.

Elle touche les enfants dans les garderies en milieu familial et les centres gérés par des sociétés sans but lucratif, les hameaux, les administrations scolaires de district (ASD) ou la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN).

Plusieurs éléments remis en question

Dans le cadre du mandat Katujjiluta, le gouvernement s’est engagé à transformer le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Nunavut en mettant l’accent sur l’apprentissage axé sur les personnes inuit.

Il est prévu que la nouvelle loi inclut l’ajout de dispositions exigeant que les programmes soient conformes aux valeurs sociétales de l’Inuit Qaujimajatuqangit et des Inuit, et qu’ils appuient l’inuktut.

Une plus grande utilisation des connaissances culturelles inuit est aussi visée.

La nouvelle loi améliorera l’accès, l’abordabilité, l’inclusion et la qualité des services de garde, la sécurité et le bienêtre des enfants ainsi que la reddition des comptes des fournisseurs et du gouvernement.

« L’un des sujets sur lesquels nous menons actuellement des consultations est de savoir si les camps de jour récréatifs devraient être assujettis à des normes minimales, car ils sont actuellement exemptés en vertu de la Loi », indique Matthew Illaszewicz, directeur de la Division de la mobilisation des intervenants au ministère de l’Éducation du Nunavut.

Cette loi révisée pourrait aussi amener une meilleure structure dans les enseignements transmis.

« Un sujet de consultation est de savoir si la nouvelle législation devrait inclure le pouvoir pour le gouvernement de réglementer les programmes d’études et les normes d’apprentissage pour les enfants. Il n’existe actuellement aucun pouvoir de ce genre », ajoute Matthew Illaszewicz.

Les normes de sécurité ayant beaucoup évolué au fil des années, le ministère de l’Éducation s’interroge aussi si la loi doit comprendre certaines normes telles que l’obligation pour les exploitants de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’obtenir des vérifications du casier judiciaire de chaque employé avant qu’il ne commence à travailler.

L’obligation d’obtenir les résultats des tests de dépistage de la tuberculose pourrait aussi s’ajouter à la Loi.

Les Nunavummiut invités à se prononcer

En février 2024, les gestionnaires de 36 garderies agréées de partout au territoire ont participé à une séance de consultation à laquelle se sont joints des représentants d’organisations inuit.

Lors des consultations communautaires, le ministère de l’Éducation a rencontré des intervenants, comme le personnel et les membres du conseil d’administration des garderies agréées, les autorités scolaires de district, le personnel du hameau et des membres de la collectivité.  

Les consultations à travers le territoire se poursuivront jusqu’à la fin de mai 2024.

Les communautés de Gjoa Haven, d’Igloolik, de Sanikiluaq et de Kimmirut seront les dernières à être visitées soit, respectivement le 8 mai, le 13 mai, le 21 mai et le 28 mai 2024.

En date du 17 avril 2024, 152 résidents du territoire avaient répondu au sondage disponible en ligne.

« Il y a eu un grand intérêt jusqu’à présent. De précieux commentaires ont été reçus et des remerciements ont été exprimés pour la mise à jour de la Loi sur les garderies du Nunavut », souligne Matthew Illaszewicz.

Tous les commentaires recueillis lors des consultations seront analysés, pris en compte et intégrés à la nouvelle loi, dans la mesure du possible.

Lorsque la phase des consultations sera terminée, le ministère de l’Éducation publiera un rapport documentant les commentaires reçus et demandera l’approbation de la rédaction d’un projet de loi.

Le projet de loi sera ensuite soumis à l’Assemblée législative pour une discussion et un débat plus approfondi.