le Mercredi 29 mai 2024
le Mercredi 31 janvier 2024 12:55 | mis à jour le 23 février 2024 13:01 Société

Un pas de plus vers un Nunavut autonome

  Adam Scotti - Bureau des Affaires du Nord
Adam Scotti - Bureau des Affaires du Nord
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé, le 18 janvier, l’entente finale sur le transfert des responsabilités au Nunavut. Jusqu’à ce jour, le Nunavut était le dernier territoire qui ne disposait d’aucun contrôle sur ses propres terres et ressources. Cette étape a été franchie au Yukon en 2003 et dans les Territoires du Nord-Ouest en 2014.

Le 18 janvier, Justin Trudeau, premier ministre du Canada était de passage à Iqaluit pour la signature de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut, ce qui représente une étape majeure dans l’histoire du territoire.

Par cette entente, qui est le résultat de nombreuses années de travail, le Nunavut pourra désormais prendre des décisions sur la façon dont le territoire utilise les terres publiques, l’eau douce et les ressources non renouvelables.

Le premier ministre était entouré pour l’occasion du ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, et la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), Aluki Kotierk.

Des dirigeants inuit, des dignitaires et des résidents de la région étaient présents pour cette journée mémorable qui s’est terminée par une célébration ouverte à la communauté à l’hôtel Aqsarniit.  

Le premier ministre Justin Trudeau était entouré pour l’occasion du ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, et la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), Aluki Kotierk.

Adam Scotti – Bureau des Affaires du Nord

L’entente finale sur le transfert des responsabilités au Nunavut prévoit le plus important transfert de terres de l’histoire du Canada.

Adam Scotti – Bureau des Affaires du Nord

Un processus long et complexe

L’entente finale sur le transfert des responsabilités au Nunavut prévoit le plus important transfert de terres de l’histoire du Canada.

Depuis la création du territoire en 1999, le gouvernement fédéral fait avancer le processus du transfert des responsabilités au Nunavut en vertu de la Loi sur le Nunavut.

« Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités a été signé en 2008 sous la forme d’une entente-cadre en vue d’orienter le processus de transfert des responsabilités. La préparation nécessaire pour un processus de négociation aussi important prend beaucoup de temps », explique Karine Vetvutanapibul, porte-parole des Affaires du Nord.

Les parties ont entamé les négociations en 2014 avant d’en arriver à un consensus sur une entente de principe en 2019.

Cette entente de principe avait constitué une importante avancée à l’égard du transfert des responsabilités au Nunavut.

En 2020, les parties en étaient arrivées à une entente concernant une Stratégie transitoire de développement des ressources humaines.

« Nous y sommes parvenus grâce aux solides relations de collaboration que nous avons établies avec le territoire et la Nunavut Tunngavik Incorporated afin de créer des emplois, des investissements et des possibilités de transformation pour les Nunavummiut. Alors que nous parcourons ce chemin commun de la réconciliation, les décisions les plus importantes qui auront une incidence sur le Nunavut seront prises au Nunavut, et elles seront prises par et pour ses habitants », a affirmé par voie de communiqué Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

L’entente tient compte des besoins et des priorités du Nunavut et les appuie.

Les décisions finales concernant l’utilisation des terres publiques et des ressources seront prises au Nunavut et non à Ottawa, ce qui permettra aux Nunavummiut de mieux contrôler le rythme du développement et de maintenir la gérance de l’environnement.

Ce transfert des responsabilités permettra également de créer des emplois, des possibilités et des investissements dans le Nord et d’accroître la prospérité du Nunavut et de ses habitants pour les générations à venir.

« Nunavut, en inuktitut, signifie “notre terre”. Sa création, en vertu de l’Accord du Nunavut, était une étape cruciale pour permettre aux Inuit d’exercer un contrôle significatif sur l’avenir de leur patrie. Au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis, Nunavut Tunngavik Incorporated a travaillé activement à la réalisation de cet objectif, et nous célébrons aujourd’hui ce jalon important dans notre parcours », s’est exprimé par voie de communiqué Aluki Kotierk, présidente de NTI.

Ce transfert des responsabilités permettra de créer des emplois, des possibilités et des investissements dans le Nord et d’accroître la prospérité du Nunavut et de ses habitants pour les générations à venir.

Adam Scotti – Bureau des Affaires du Nord

Trois années de transition

La collaboration entre les instances se poursuivra au cours des trois prochaines années afin de mettre en œuvre le transfert des responsabilités, qui se terminera d’ici le 1er avril 2027.

Les prochaines étapes comprendront l’élaboration et l’adoption d’une loi, ainsi que le transfert des ressources humaines, du financement et des actifs nécessaires pour permettre au gouvernement du Nunavut d’assumer les rôles et responsabilités connexes.

« Le processus de transition législatif sera entamé après la signature de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut et se fera en parallèle avec le gouvernement du Nunavut. La majorité de ces efforts sera mise en œuvre par le gouvernement du Canada et consistera à abroger ou à modifier les lois existantes, alors que le gouvernement du Nunavut aura principalement à reproduire les dispositions législatives fédérales », précise Karine Vetvutanapibul.

« Les terres et les droits relatifs aux eaux seront transférés du gouvernement fédéral au commissaire du Nunavut au moyen d’un décret, qui entrera en vigueur conjointement avec les dispositions législatives fédérales qui viendront modifier, abroger ou remplacer la Loi sur le Nunavut (Canada), conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités », ajoute-t-elle.

Afin d’assurer une transition harmonieuse, certaines mesures ont été prises. Parmi celles-ci, un plan dédié au développement des ressources humaines sur une période de cinq ans a été mis au point.

Un financement supplémentaire a aussi été accordé afin d’élaborer et de mettre en œuvre des formations ciblées aux Inuit et aux Nunavummiut avant et après la date du transfert.