le Mercredi 29 mai 2024
le Mercredi 13 septembre 2023 13:45 | mis à jour le 22 mars 2024 13:48 Société

Nouvelles en ligne : le fédéral propose une règlementation

Facebook ne sera pas assujetti à la Loi si le blocage des nouvelles est maintenu. — Crédit : Luca Sammarco - Pexels
Facebook ne sera pas assujetti à la Loi si le blocage des nouvelles est maintenu.
Crédit : Luca Sammarco - Pexels
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a présenté, vendredi, le cadre règlementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne adoptée le 22 juin. Si l’entreprise Meta qui détient Facebook et Instagram, maintient son blocage des contenus médiatiques au pays, les réseaux sociaux Facebook et Instagram ne seront pas assujettis à la Loi.

L’objectif du cadre règlementaire, selon le ministère du Patrimoine canadien, est de préciser quelles plateformes seront soumises à la Loi sur les nouvelles en ligne et le processus d’exemption de négociation avec les médias canadiens.

La Loi s’appliquera aux plateformes qui remplissent les critères suivants :

  • Avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 milliard de dollars canadiens
  • Avoir un minimum de 20 millions ou plus de visiteurs uniques mensuels moyens
  • Opérer sur un marché de moteurs de recherche ou de réseaux sociaux distribuant et donnant accès à des contenus de nouvelles au Canada

Afin d’obtenir une exemption de négociation, les plateformes « doivent conclure des accords dans le cadre desquels elles appuient la production diversifiée de nouvelles canadiennes dans les communautés à travers le Canada », peut-on lire dans un communiqué.

La ministre du Patrimoine a présenté le cadre règlementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Crédit : Marianne Dépelteau – Francopresse

Ouverture du dialogue selon le ministère

Patrimoine canadien considère que les plateformes Google et Facebook à elles seules pourraient générer un total de 230 millions de dollars canadiens pour les médias du pays.

« Les recettes publicitaires en ligne s’élevaient à 14 milliards de dollars en 2022, dont Google et Meta détiennent une part combinée de 80 % », indique le ministère dans un document d’information.

« La consultation sur les règlements proposés d’aujourd’hui vise à clarifier la situation pour les plateformes et les entreprises de nouvelles, tout en ouvrant un dialogue afin d’obtenir des résultats concrets », a indiqué la ministre par voie de communiqué.

Depuis le 1er aout, Meta bloque la plupart des nouvelles des médias canadiens sur Facebook et Instagram. Le conglomérat Alphabet, dont fait partie Google, a indiqué au gouvernement fédéral son intention de bloquer les nouvelles canadiennes lors de l’entrée en vigueur de la Loi, soit en décembre.

Selon le ministère, si l’entreprise Meta maintient son blocage des contenus médiatiques au pays, la plateforme Facebook ne sera pas assujettie à cette loi. Il en sera de même pour le moteur de recherche Google, si l’entreprise décide de bloquer à son tour les nouvelles canadiennes sur sa plateforme.

Le président par intérim de Réseau.Presse, René Chiasson, voit des mesures de protection dans le cadre réglementaire.

Crédit : Courtoisie

Les journaux francophones optimistes

Le président par intérim de Réseau.Presse, René Chiasson, perçoit tout même une lueur d’espoir dans les règlements proposés.

« C’est sûr qu’il y a du bon, indique-t-il, c’est juste que si on pense que ça va être le Klondike au niveau revenus, vous me permettrez d’en douter avec l’information qu’on a présentement. »

Réseau.Presse, qui représente 21 journaux de la francophonie canadienne, dont Le Nunavoix, et qui est aussi éditeur de Francopresse, collabore avec Google depuis quelques années, notamment en formation numérique pour les journalistes.

« Il ne semble pas y avoir de grosses sommes en jeu pour les journaux comme nous. Mais le processus nous protège dans le sens qu’on peut continuer à faire ce qu’on faisait déjà avec Google par exemple. »

René Chiasson qui soutient que l’organisme est prêt à poursuivre sa collaboration avec Google, déplore l’entêtement de l’entreprise Meta, maison mère de Facebook et Instagram, de continuer de bloquer les contenus médiatiques au Canada, et ce depuis le 1er aout dernier.

« Meta ne semble pas souhaiter négocier […]. En plus de nous bloquer l’accès à publier nos choses, il semblerait qu’on ne peut plus récupérer nos bases de données », précise-t-il.

Les consultations publiques sur la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne sera ouvert pour une période de 30 jours à compter du 2 septembre.