Le Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics de l’Assemblée législative a tenu des audiences télévisées du 24 avril 2025 au 1er mai 2025 concernant le Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée du Nunavut : « Suivi 2025 sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut ».
Le précédent rapport de 2023 avait conclu que le ministère des Services à la famille avait manqué à son devoir de prendre des mesures pour protéger et favoriser le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables ainsi que de leur famille. D’autres rapports avaient aussi été produits en 2014 et 2011.
Des améliorations jugées « trop lentes » et « frustrantes »
En 2023, l’audit décrivait un « système en crise » notamment avec des déficiences dans la façon dont le gouvernement répondait aux signalements de préjudices soupçonnés, dans l’évaluation de nouveaux foyers d’accueil et dans les suivis effectués pour veiller à la sécurité et aux bien-être des jeunes pris en charge sur le territoire ou ailleurs au Canada.
Constatant que le ministère devait encore donner suite aux recommandations des rapports précédents, aucune nouvelle recommandation n’avait été formulée par le Bureau du vérificateur général du Canada en 2023.
« Au Nunavut, les traumatismes intergénérationnels découlant du colonialisme et des pensionnats, conjugués aux difficultés sociales et économiques comme le logement inadéquat, l’insécurité alimentaire, la pauvreté et l’éloignement géographique, créent une gamme complexe de problèmes qui mettent en danger certains enfants et certaines familles », peut-on lire dans le plus récent rapport qui porte sur la période allant du 31 mai 2023 au 31 octobre 2024.
Ce suivi visait à déterminer si le ministère des Services à la famille du Nunavut avait progressé dans l’amélioration des services fournis. Sur les 13 recommandations évaluées dans le rapport, sept ont été identifiées avec la mention « quelques mesures ont été prises » et six avec « des mesures ont été prises ».
Aucune recommandation n’a été identifiée comme « aucune mesure n’a été prise » ni avec la mention « d’importantes mesures ont été prises ».
Andrew Hayes, sous-vérificateur général du Canada, se dit heureux de voir qu’il y a des « actions initiales » dans toutes les parties du rapport de 2023. Il demeure néanmoins prudent puisque selon lui, bien que le ministère ait pris des mesures pour corriger certaines lacunes, cela n’a pas fait en sorte d’apporter des changements significatifs.
« Les enfants et les jeunes dans le territoire risquent toujours de ne pas recevoir la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la Loi. Pour nous, il faut que le ministère agisse et il faut que le ministère priorise les actions qui devraient accélérer les efforts en vue de protéger les enfants et les jeunes. »
Il qualifie également de « très frustrante » la lenteur des améliorations. « Il n’y a aucune excuse pour expliquer le retard dans la fourniture aux enfants et aux jeunes des services dont ils ont besoin ».
Selon le rapport, le ministère présente toujours des problèmes tels que le manque d’espaces de bureaux et de logements du personnel, ce qui nuit à la capacité d’offrir des services.
Un suivi serré
En octobre 2024, le ministère de la Famille du Nunavut a présenté un plan stratégique prévoyant 80 mesures visant à améliorer les services de protection et de soutien fournis aux jeunes et à leurs familles. Cependant, il ne comprend pas de cibles et d’éléments de référence, ni de responsabilités clairement définies et de calendriers précis pour mesurer les progrès.
« Nous avons informé l’Assemblée qu’à notre avis, le ministère doit prendre des mesures pour améliorer la façon dont ils vont mettre en œuvre ce plan d’action. C’est important que le ministère priorise les mesures qu’il doit prendre pour avoir des résultats concrets », affirme Andrew Hayes.
Devant le travail considérable qu’il reste à faire, un contact régulier entre les parties sera réalisé et un autre rapport d’audit sera déposé à la fin de 2026 ou au début de 2027. « Nous voulons rester en contact avec le ministère et l’Assemblée pour s’assurer que ce sujet reste dans les priorités du gouvernement ».
Au lendemain de son retour d’Iqaluit, Andrew Hayes se dit fier d’avoir pu participer à cette comparution et s’est dit très impressionné par les députés qui se sont montrés engagés dans cette étude. « Je pense qu’il y avait une reconnaissance qu’il faut que ce sujet prenne une approche pangouvernementale ».
En 2023, Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, avait d’ailleurs demandé au gouvernement du Nunavut d’adopter ce genre d’approche et de prendre des mesures coordonnées et urgentes afin de contribuer à protéger les enfants et les jeunes, et à soutenir les familles et les collectivités du Nunavut.
Sollicité par Le Nunavoix, le Ministère des Services à la famille n’avait pas encore donné suite au moment de boucler cette édition.
