D’une durée de 13 jours et ayant eu lieu à seulement quelques mois des élections territoriales, la session parlementaire du printemps était chargée.
Le leader parlementaire, David Joanasie, explique que la séance du printemps est généralement plus succincte que la précédente puisqu’elle ne comprend pas la présentation des factures de dépenses importantes incluant le fonctionnement, l’entretien ou les immobilisations.
Plusieurs sujets à l’horaire
Charmaine Deogracias, gestionnaire des communications au ministère de la Santé du Nunavut, explique qu’au cours de cette session, son ministère a introduit deux nouveaux projets de loi, dont le projet de loi 78 visant à modifier la Loi sur les statistiques de l’état civil. Cette modification proposée à l’article 11.1 de la Loi ajoute une désignation de sexe non binaire : « Cela permettra aux Nunavummiut non binaires de changer de genre sur une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et d’autres documents ».
Quant au projet de loi 79, il vise à apporter des modifications à la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux. L’objectif est de s’assurer que tous les pouvoirs réglementaires et les protections juridiques nécessaires sont en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité d’Aqqusariaq et de tout futur centre de rétablissement.
« Les modifications proposées permettent l’élaboration de règlements qui protègent la sécurité du personnel et des clients, tout en assurant la protection des droits des clients et l’autonomie des personnes qui entrent dans ces établissements », poursuit la gestionnaire.
Plusieurs travaux déjà entamés se sont aussi poursuivis dont le projet de loi 74 sur les professions pharmaceutiques qui vise entre autres à élargir le champ d’exercice des pharmaciens afin d’améliorer les soins aux patients.
Le projet de loi 66 sur l’apprentissage et la garde des enfants était aussi à l’ordre du jour. Le rehaussement des exigences en matière de délivrance de permis et de responsabilités des exploitants ainsi que l’élargissement de l’accessibilité, de l’abordabilité et de l’inclusivité des programmes aux familles de partout sur le territoire font partie des mises à jour.
Le ministre responsable des Langues et premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok a pour sa part présenté le projet de loi 76 visant à modifier la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la protection de la langue inuit, qui énoncent les droits et les obligations du gouvernement territorial à l’égard des trois langues officielles du Nunavut.
Les projets de loi 75, 77 et 80 respectivement au sujet de la Gazette du Nunavut, de la loi corrective et des crédits supplémentaires en immobilisations ont aussi été discutés.
Cette session a aussi été marquée par la présence d’Andrew Hayes, sous vérificateur général du Canada qui a présenté un rapport d’audit sur les logements sociaux au Nunavut en mentionnant que la Société d’habitation du Nunavut (SHN) ne fournissait pas un accès équitable aux logements du territoire.
À l’approche d’un changement de gouvernement
Cette séance représentait l’avant-dernière occasion de prendre des initiatives législatives avant la fin de ce gouvernement. Charmaine Deogracias estime que tous les projets de loi proposés entraînent des répercussions réelles sur la vie des Nunavummiut : « S’ils ne passent pas par la présente séance ou par la séance d’automne, ils risquent de disparaître de l’ordre du jour lors de la transition vers le prochain gouvernement ».
Au retour du congé estival, une séance de pré-dissolution devrait avoir lieu du 8 au 18 septembre puis la 6e Assemblée devrait se dissoudre le 21 septembre 2025. La période électorale est planifiée du 22 septembre au 27 octobre 2025.
