Portant sur la période allant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2024, le rapport d’audit avait comme objectif de constater si la Société d’habitation du Nunavut, qui est responsable des 6000 logements sociaux dans les 25 collectivités du territoire, fournissait un accès équitable aux logements. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) souhaitait aussi évaluer comment l’organisation gérait ses logements.
Des données de la Société d’habitation du Nunavut (SHN) incluses dans le rapport indiquent que plus de 60 % des Nunavummiut dépendent de logements sociaux, dont 45 % sont surpeuplés. En mars 2024, 3348 Nunavummiut, qui attendaient en moyenne depuis 4 ans et demi, figuraient sur la liste d’attente pour un logement.
Plusieurs problèmes soulevés et des doutes sur la Stratégie 3000
Andrew Hayes affirme que ce récent audit a permis de soulever des constats similaires au rapport qui avait été réalisé en 2008. « C’est un peu frustrant d’avoir fait des constations et des recommandations en 2008 et que les problèmes persistent ».
Dans son rapport, le BVG formule dix recommandations qui ont toutes été acceptées par la SHN. Parmi les lacunes à régler, le sous-vérificateur général soulève que la SHN se doit de fournir un accès équitable aux logements sociaux. « C’est important parce qu’il faut que la Société donne la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin ».
L’enquête soulève notamment un contrôle insuffisant des listes d’attente et une surveillance limitée de l’attribution des logements par les organismes locaux d’habitation.
« Par conséquent, la Société ne savait pas si les logements étaient attribués aux personnes qui en avaient le plus besoin dans l’ensemble du territoire. Elle n’a pas non plus évalué les besoins en matière d’accessibilité des adultes de 60 ans ou plus ni des personnes en situation de handicap vivant dans des logements sociaux »
Des lacunes concernant la communication des progrès réalisés depuis le lancement de la Stratégie 3000 en octobre 2022 sont aussi mises de l’avant. L’initiative promettait la construction de 3000 nouveaux logements d’ici 2030, dont 1411 fournis par la SHN. Depuis 2022, 258 logements ont été construits et la construction de seulement 18 d’entre eux a débuté à la suite de l’annonce de la stratégie.
Le BVG estime que l’atteinte de la Stratégie 3000 s’avère difficile, notamment en raison de difficultés à obtenir des terrains et de financement futurs incertains.
Autre point soulevé : la SHN n’a pas surveillé si des vérifications régulières de l’état des logements sociaux étaient effectuées ni si un entretien préventif était réalisé. En mars 2024, alors que des inspections doivent avoir lieu tous les deux ans, les plus récentes avaient été effectuées en moyenne six ans auparavant. « Ces recommandations sont importantes parce que la santé et le bien-être des personnes qui vivent dans ces logements pourraient être affectés par ces entretiens », souligne Andrew Hayes.
La SHN s’engage à agir
La SHN a réagi au dépôt de ce rapport dans un communiqué de presse, réitérant son engagement à améliorer les services de logement et à élargir le bassin de logements disponibles pour les Nunavummiut.
« Les conclusions et les recommandations de la vérificatrice générale valident nos plans visant à améliorer la façon dont la SHN offre un accès équitable à des logements sociaux convenables aux familles et aux personnes du Nunavut. »
L’organisation propose entre autres de revoir son système d’évaluation utilisé pour hiérarchiser l’attribution des logements sociaux et d’améliorer le système et le processus d’évaluation des demandes de logement social. Elle s’engage aussi à veiller à ce que les logements sociaux soient entretenus en améliorant la façon dont l’entretien préventif des logements est surveillé et documenté. Davantage de clarté et d’uniformité dans les rapports en lien avec la Stratégie 3000 font aussi partie des promesses émises.
Bien qu’il ne puisse affirmer si un audit de suivi aura lieu, Andrew Hayes assure qu’une surveillance des progrès réalisés par la SHN sera réalisée.
